Comprendre ce que vous aurez à déclarer
A l’achat, l’or est exonéré de TVA.
Pendant sa période de détention, aucune imposition n’est exigible. En particulier, l’or n’est pas soumis à l’IFI.
Revente, option 1 : taxe forfaitaire de 11,5% sur le montant de la vente.
Revente, option 2 : imposition de la plus-value après abattement de 5% par année de détention au-delà de la 2ème révolue, au taux de 36,2%, y compris prélèvements sociaux. Exonération totale au bout de 22 ans ou en cas de moins-value.
Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux résidents fiscaux français. Les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France et qui réalisent une vente d’or en France sont exonérés de taxe forfaitaire à la revente et échappent donc à l’imposition en France. Ils sont néanmoins susceptibles d’être imposés dans leur pays de résidence.
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